Bouteilles d’eau en plastique :  la loi Egalim en Lorraine

La loi Egalim et les bouteilles en plastique ? En Lorraine, certains en ont beaucoup entendu parler. D’autres, pas du tout. Pourtant, en matière d’eaux de boissons, la loi Egalim a des répercussions importantes, à Metz, à Nancy et dans les Vosges. Il est donc bon de faire un point précis sur ce qui est permis ou pas concernant les contenants d’eau fraîche. Et de s’interroger sur les autres possibilités . Les fontaines à eau sont bien placées…

 La loi Egalim, qu’est-ce que c’est ?

L’appellation « Egalim » nous dit à tous quelque chose. Toutefois, nous avons souvent du mal à dire de quoi il est question. Des bouteilles en plastique ? Oui, mais pas que. Un petit tour d’horizon s’impose pour clarifier les choses.

 D’où vient la loi Egalim ?

Au départ, la loi Egalim découle d’une des promesses de M. Macron, formulée lors de sa campagne électorale de 2017. L’idée consiste à établir des relations économiques plus saines et plus justes entre les agriculteurs et les distributeurs. Mais il s’agit aussi de tout faire pour proposer aux consommateurs des produits alimentaires sains et durables. De fait, le terme EGalim est un acronyme qui vient des Etats Généraux de l’ALIMentation qui se sont déroulés en 2017 en présence de tous les acteurs de la chaîne allant du producteur au consommateur.

 Qui est concerné par la loi Egalim ?

La loi Egalim touche tout le monde en tant que consommateur. Une des premières mesures apparues avait suscité quelques railleries : on parle ici de la fameuse interdiction de vente des touillettes en plastique, mise en vigueur en janvier 2021. Son champ d’application s’étend bien au-delà de cette petite mesure, puisqu’elle ne comporte pas moins de 69 articles. Outre le consommateur, elle touche aussi l’agriculteur et ses relations avec la grande distribution. Le législateur espère instaurer dans ce cadre des relations économiques plus saines entre les deux parties et mettre ainsi en valeur le modèle alimentaire français. Il souhaite aussi lutter contre le gaspillage alimentaire, de mieux informer le consommateur et d’œuvrer dans le sens du développement durable. Bref, le champ est large et le programme est vaste !

  Quand s’applique la loi Egalim en Lorraine ?

Elle s’applique d’ores et déjà sur certains aspects  et son programme court jusqu’en 2025. Un calendrier précis a été établi jusqu’à cette période afin de laisser aux différents acteurs de la production et de la distribution le temps de s’adapter sans dommage aux différentes mesures. En tout cas, l’étalement de l’application des décrets découle de cette volonté.

 Les conséquences de la loi Egalim sur la distribution des bouteilles en plastique

Soyons clairs : si vous êtes sur cette page, c’est bien parce que, en tant que professionnel, vous vous interrogez sur l’avenir des contenants en plastique, sur ce qu’il est encore possible de faire ou non. En effet, l’application de la loi Egalim change de beaucoup la donne. A défaut de l’avoir anticipée, il convient de s’adapter très vite sous peine d’être hors la loi…

 A qui s’applique l’interdiction de fournir des bouteilles en plastique ?

Pour l’heure, en Lorraine, dans le Grand Est et comme partout en France, la loi Egalim ne s’applique pas pour l’instant aux consommateurs privés. En d’autres termes, vous pouvez toujours acheter des bouteilles d’eau au supermarché pour un usage familial.

 En revanche, depuis  janvier 2020 il est interdit aux entreprises de fournir gratuitement de l’eau en bouteilles à ses salariés. Seule exception : les entreprises ont le droit d’écouler le stock qu’elles auraient acheté en réserve. A l’heure où nous écrivons ces lignes, il n’en reste théoriquement plus beaucoup…  Il reste possible aux restaurants d’entreprise de vendre ces bouteilles ou de les mettre à disposition via des distributeurs automatiques.

Cette exception et cette obligation s’impose aussi aux cantines scolaires depuis la même date sauf pour les communes de moins de 2000 habitants ou celles ne disposant pas d’eau potable.

Concernant les Ehpad et hôpitaux, une tolérance reste de mise, mais nous savons qu’à brève échéance elle ne sera plus en vigueur.

Notons aussi que toutes les administrations accueillant du public devront fournir de l’eau gratuitement aux administrés dans les salles d’attente par un autre biais que les bouteilles en plastique.

 En Lorraine, comment s’adapter à la suppression des bouteilles en plastique ?

A ce stade, dans le cadre du développement durable, tout le monde a compris que le règne des bouteilles en plastique va s’éteindre de façon drastique. En Lorraine ou ailleurs. Et une fois qu’on l’a dit ? Comment agir autrement ? On fait le point, en toute honnêteté, sur les autres possibilités.

 Les conséquences de la loi Egalim dans les entreprises

Nous en avons déjà parlé dans un article précédent. Celui-ci vient le compléter. L’employeur a l’obligation de fournir gratuitement de l’eau fraiche et potable à ses collaborateurs. Très bien. Rien ne l’empêche cependant  de décider que l’eau du robinet fait parfaitement l’affaire. Certes. De même, la fourniture en restaurant d’entreprises de bouteilles d’eau en plastique reste permise à partir du moment où cette mise à disposition est payante.

C’est aussi le cas pour les distributeurs automatiques de boisson. L’employeur ne peut pas  non plus empêcher ses employés de venir sur le site avec leurs propres boissons. Ces nuances précisées, on s’aperçoit que les solutions de remplacement des bouteilles en plastique ne sont pas légion. Ou le dirigeant se cantonne à proposer à ses salariés de l’eau du robinet qui risque de ne pas être fraîche en période de canicule –auquel cas il serait théoriquement en infraction- ou il choisit l’option des fontaines à eau.

Nous vous conseillons de privilégier les fontaines sur réseau, plus écologiques, plus maniables et moins chères à l’usage. Les fontaines à bonbonnes peuvent être envisagées uniquement lorsqu’il n’est pas possible de se raccorder à l’eau de ville. On pense en l’occurrence aux entreprises de BTP qui travaillent sur des chantiers. Le reste du temps, les fontaines sur réseau sont largement conseillées.

 Conséquences de la loi Egalim dans les établissements recevant du public

Les administrations et les établissements relevant du service public sont obligés, à quelques nuances près,  de fournir aux usagers de l’eau fraiche à tout moment. Dès lors que l’interdiction de la mise à disposition des bouteilles en plastique est déjà effective, on ne voit plus guère de solutions pour « rester dans les clous ». Les fontaines à eau semblent, à cet égard, assez incontournables. On privilégiera là encore, lorsque c’est possible, les fontaines sur réseau. A terme, les fontaines à bonbonnes, du fait de leur contenant en plastique et de leur recyclage aléatoire paraissent en effet condamnées à plus ou moins court terme. Que ce soit dans le cadre de la loi Egalim, de la tendance actuelle au « zéro déchet » ou de l’image néfaste qu’elles donnent aux institutions qui continueraient à les utiliser.

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